Hôpital Grand Paris-Nord : la justice administrative reconnaît « l’utilité publique » du projet
Consulter l'article
Description
Le projet de l’AP-HP doit voir le jour en 2028. La cour administrative d’appel confirme, en revanche, l’existence d’un vice de procédure et demande à l’Etat d’y remédier dans les six mois.