Réforme des élections aux URPS
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La proposition de loi (PPL) de la sénatrice et pharmacienne Corinne Imbert (LR, Charente-Maritime), visant à simplifier les élections aux URPS tout en mesurant la représentativité des syndicats, a été adoptée en première lecture par la chambre haute le 1er juin dernier. Les sénateurs sont revenus, en séance plénière, à la version initiale du texte, qui prévoit un seul scrutin national, sur sigle, pour établir l’audience des syndicats, chacun […]
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